Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 08/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

YR BOOTS
Entreprise individuelle
2 Rue Johann Strauss, 91860 Épinay-sous-Sénart, France
E-mail : yrboots1@gmail.com
Téléphone : +33 6 48 44 86 67
SIRET : 991 777 699 00018
TVA non applicable – article 293 B du CGI

toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, souhaitant effectuer un achat via le site internet de YR Boots (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YR Boots commercialise ses produits au Client via son site internet.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits proposées par YR Boots à destination des consommateurs.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie et de traitement des litiges.

Article 2 – Produits

YR Boots propose à la vente des chaussures, accessoires et, plus largement, des produits sélectionnés et présentés sur son site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, visuels, descriptions et textes présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des variations peuvent exister, notamment en raison des réglages de l’écran, de la lumière ou du rendu des matières.

YR Boots se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits, sans préjudice des commandes déjà validées.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, YR Boots en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon les cas, à l’annulation partielle ou totale de la commande ainsi qu’au remboursement des sommes correspondantes.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

YR Boots étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

YR Boots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations demandées.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La vente n’est définitivement formée qu’après :

validation de la commande par le Client ;
acceptation du paiement ;
envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande.

YR Boots se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

litige antérieur avec le Client ;
défaut ou refus de paiement ;
suspicion de fraude ;
commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Article 6 – Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire ou proposée pour faciliter les achats sur le site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

YR Boots se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison communiquées. YR Boots ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur imputable au Client.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au Client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. En tout état de cause, à défaut d’indication spécifique, la commande est livrée au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure YR Boots d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, YR Boots remboursera le Client dans les conditions légales applicables.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits n’intervient qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 10 – Réception de la commande

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.

En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le Client est invité à contacter YR Boots dans les meilleurs délais, en joignant tout élément utile, notamment des photographies.

Cette démarche ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à YR Boots sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à : yrboots1@gmail.com.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Le Client doit ensuite renvoyer le ou les produits à l’adresse communiquée par YR Boots, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire de YR Boots.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté au-delà d’un essayage normal, non endommagé, et accompagné de tous ses accessoires et emballages éventuels permettant sa recommercialisation.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

YR Boots remboursera au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. YR Boots peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable ;
toute autre hypothèse légale d’exclusion prévue par le Code de la consommation.

Article 13 – Retours hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, tout retour accepté par YR Boots à titre commercial demeure exceptionnel et discrétionnaire.

Les conditions pratiques d’un tel retour, si YR Boots l’accepte, seront précisées au Client au cas par cas.

Article 14 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

YR Boots répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

Article 15 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Si le produit est affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Article 16 – Produits d’occasion ou édition limitée

Certains produits proposés par YR Boots peuvent être rares, d’occasion, reconditionnés, personnalisés, modifiés ou proposés en quantité limitée.

Le cas échéant, cet état ou cette particularité est précisé sur la fiche produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant la commande.

Les droits légaux du consommateur, et notamment les garanties légales applicables, restent réservés.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site YR Boots, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, vidéos, marques, noms commerciaux, design et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de YR Boots ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de YR Boots.

Article 19 – Force majeure

YR Boots ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 20 – Limitation de responsabilité

YR Boots ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits ou de l’utilisation du site, sauf dispositions légales impératives contraires.

La responsabilité de YR Boots ne saurait en aucun cas priver le Client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables.

Article 21 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit adresser en priorité sa réclamation à YR Boots par e-mail à l’adresse suivante : yrboots1@gmail.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, YR Boots est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site et dans les présentes CGV dès finalisation de cette adhésion.

Article 22 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun.

Article 23 – Modification des CGV

YR Boots se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

YR BOOTS
2 Rue Johann Strauss, 91860 Épinay-sous-Sénart, France
E-mail : yrboots1@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :

Panier